CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME ACS
À Chacun Son Site Web – KDA BENIN
Article 1 – Présentation du programme ACS
Le programme ACS (À Chacun Son Site Web) est une initiative de KDA BENIN visant à faciliter l'accès des entreprises, entrepreneurs, commerçants, artisans, associations et professionnels à un site internet à un coût accessible.
Le programme repose sur un système d'abonnement permettant aux bénéficiaires de disposer d'un site web professionnel, d'un nom de domaine personnalisé et d'un hébergement mis à disposition par KDA BENIN.
Afin de répondre aux capacités financières et aux préférences de chaque client, trois modalités de paiement sont proposées : ACS Standard, ACS Fidélité et ACS Cash.
Article 2 – Modalités de paiement
2.1. ACS Standard – Paiement mensuel
Cette formule permet au client de bénéficier d'un site internet avec un paiement progressif.
- Frais de démarrage : 15 000 FCFA, couvrant les trois premiers mois.
- À partir du quatrième mois : 5 000 FCFA par mois.
- Coût total sur 12 mois : 60 000 FCFA.
Cette formule convient aux clients qui souhaitent répartir le coût de leur site web en petites mensualités.
2.2. ACS Fidélité – Paiement quadrimestriel
Cette formule permet au client de bénéficier d'un tarif annuel préférentiel en effectuant trois paiements de 15 000 FCFA.
- Premier versement : 15 000 FCFA, couvrant les quatre premiers mois.
- Deuxième versement : 15 000 FCFA, couvrant les quatre mois suivants.
- Troisième versement : 15 000 FCFA, couvrant les quatre derniers mois.
Coût total sur 12 mois : 45 000 FCFA.
Le client réalise ainsi une économie de 15 000 FCFA par rapport à la formule ACS Standard.
2.3. ACS Cash – Paiement annuel immédiat
Cette formule s'adresse aux clients qui préfèrent régler leur abonnement annuel en une seule fois.
- Paiement unique : 45 000 FCFA.
- Durée couverte : 12 mois.
- Le paiement intégral intervient avant le démarrage de la conception du site web.
Cette formule permet au client de bénéficier immédiatement des droits d'accès prévus pour les clients ayant intégralement réglé leur première année d'abonnement.
Article 3 – Prestations comprises dans le programme ACS
Quelle que soit la formule de paiement choisie, le programme ACS comprend les prestations de base suivantes :
3.1. Nom de domaine personnalisé
Un nom de domaine professionnel est associé au site web du client.
Il s'agit de l'adresse permettant aux internautes de retrouver le site sur Internet, par exemple : www.monentreprise.com.
Le nom de domaine est réservé pour le compte du client et lui est attribué, sous réserve du respect des conditions d'enregistrement, de renouvellement et de paiement.
3.2. Hébergement web mutualisé
KDA BENIN met à la disposition du client un espace d'hébergement sur son infrastructure.
Cet hébergement est mutualisé : plusieurs sites web de clients ACS peuvent utiliser une même infrastructure technique.
Le client ne dispose donc pas d'un hébergement individuel ou d'un compte d'hébergement autonome.
Cette organisation permet de proposer des tarifs accessibles tout en assurant l'exploitation technique des sites web.
3.3. Conception du site internet
KDA BENIN assure la conception et la mise en ligne d'un site web professionnel comprenant, dans l'offre ACS de base :
- Jusqu'à cinq pages : Accueil, À propos, Services ou Boutique de présentation, Blog ou Actualités et Contact ;
- Un formulaire de contact ;
- Un certificat SSL pour une connexion HTTPS sécurisée ;
- Un espace de stockage de 10 Go ;
- Une adresse email professionnelle ;
- Un espace d'administration adapté aux droits du client.
Les fonctionnalités supplémentaires, notamment le commerce électronique avancé, les paiements en ligne ou les développements spécifiques, peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 4 – Propriété et gestion du nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré pour le compte du client.
KDA BENIN en assure la configuration technique, le raccordement au site web et la gestion dans le cadre du programme ACS.
Le client conserve le droit de demander le transfert de son nom de domaine vers un autre prestataire, sous réserve des conditions applicables auprès du bureau d'enregistrement.
Lorsque le client souhaite quitter l'infrastructure ACS, KDA BENIN peut l'accompagner dans les opérations techniques nécessaires au transfert.
Le transfert du nom de domaine ne signifie pas automatiquement le transfert de l'hébergement ou du code source.
Article 5 – Accès à l'administration du site web
Les droits d'administration du site web dépendent du niveau de paiement effectué par le client.
5.1. Accès éditeur
Tant que le client n'a pas intégralement réglé le montant annuel prévu par sa formule, il bénéficie d'un accès éditeur à son site web.
Cet accès lui permet notamment de publier et de gérer des articles de blog ou des actualités, selon les fonctionnalités disponibles.
Les modifications plus complexes, notamment celles portant sur la structure des pages, les services, les images principales ou les paramètres techniques, sont prises en charge par l'équipe KDA BENIN.
Le client doit formuler ses demandes dans le forum WhatsApp de suivi créé à cet effet.
5.2. Accès administrateur complet
Le client peut obtenir les droits d'administration complets de son site après règlement intégral du montant annuel correspondant à sa formule :
- ACS Standard : 60 000 FCFA ;
- ACS Fidélité : 45 000 FCFA ;
- ACS Cash : 45 000 FCFA.
L'accès administrateur permet au client de gérer les fonctionnalités d'administration de son site, sous réserve des possibilités techniques de la plateforme.
Cet accès ne comprend pas les identifiants de l'hébergement mutualisé de KDA BENIN.
Article 6 – Code source du site web
Le code source correspond aux fichiers, programmes et éléments techniques nécessaires au fonctionnement du site internet.
Dans le cadre du programme ACS, KDA BENIN utilise une infrastructure technique et des modèles de conception permettant de réduire les coûts de production.
6.1. Avant le règlement intégral annuel
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation de son site web dans le cadre de son abonnement.
Il ne peut pas exiger la remise du code source complet du site tant que le montant annuel prévu par sa formule n'a pas été intégralement réglé.
6.2. Après le règlement intégral annuel
Après paiement des 60 000 FCFA de la formule Standard ou des 45 000 FCFA des formules Fidélité ou Cash, le client peut demander une copie du code source de son site web.
Cette remise concerne les fichiers et éléments nécessaires à l'exploitation du site concerné, à l'exclusion des outils internes, ressources confidentielles et composants techniques non transférables appartenant à KDA BENIN ou à des tiers.
Le client peut ainsi confier l'exploitation et la maintenance de son site à un autre prestataire, dans le respect des droits d'utilisation des composants logiciels.
Article 7 – Hébergement externe et migration du site
Le programme ACS ne prévoit pas la communication des identifiants de l'hébergement mutualisé utilisé par KDA BENIN.
Cette restriction permet de garantir la sécurité de l'infrastructure et des autres sites hébergés.
Toutefois, un client ayant réglé intégralement son montant annuel peut décider de faire héberger son site internet auprès d'un autre prestataire.
Dans cette situation :
- Le client souscrit un hébergement web individuel auprès du fournisseur de son choix.
- KDA BENIN prépare les fichiers du site, ainsi que les données nécessaires à son fonctionnement.
- Le nom de domaine est raccordé au nouvel hébergement ou transféré vers le fournisseur choisi.
- Le code source transférable et les données du site sont remis au client.
- Le client ou son nouveau prestataire assure ensuite l'administration technique de l'hébergement externe.
Les éventuels frais d'assistance technique, de migration, d'installation et de configuration font l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'un devis distinct.
La remise du code source n'implique pas que KDA BENIN fournisse gratuitement un hébergement externe ou garantisse le fonctionnement du site sur n'importe quelle infrastructure.
Article 8 – Maintenance et assistance technique
Pendant la durée de son abonnement ACS actif, le client bénéficie de l'accompagnement technique prévu dans son offre.
Les demandes de correction, de mise à jour des informations et d'assistance sont transmises principalement au moyen du forum WhatsApp réunissant le client et l'équipe technique de KDA BENIN.
Les corrections techniques relevant du fonctionnement normal du site sont distinguées des nouvelles fonctionnalités ou modifications importantes pouvant nécessiter un devis supplémentaire.
Toute intervention effectuée par un prestataire externe disposant des droits administrateur doit respecter les règles de sécurité du site.
KDA BENIN ne saurait être automatiquement tenue responsable des dysfonctionnements causés par des modifications techniques réalisées par un tiers sans son intervention.
Article 9 – Renouvellement et continuité du service
Le fonctionnement du site web dépend du maintien des services nécessaires à son exploitation, notamment l'hébergement et le renouvellement du nom de domaine.
Les paiements effectués dans le cadre des différentes formules couvrent les périodes d'abonnement correspondantes.
À l'expiration de la période payée, le client doit renouveler son abonnement pour continuer à bénéficier des prestations ACS.
Les modalités de renouvellement, de suspension éventuelle et de récupération des données sont communiquées au client avant toute mesure affectant la disponibilité de son site.
Le règlement intégral d'une première année donne accès aux droits prévus aux articles 5 et 6, mais ne constitue pas un paiement définitif de l'hébergement et du renouvellement annuel du nom de domaine.
Article 10 – Engagement de transparence
KDA BENIN s'engage à informer clairement chaque client sur :
- Les services inclus dans sa formule ;
- Les modalités et échéances de paiement ;
- Ses droits d'administration ;
- Les conditions de remise du code source ;
- Les conditions de gestion et de transfert de son nom de domaine ;
- Les limites de l'hébergement mutualisé ;
- Les éventuels frais applicables aux prestations supplémentaires.
Le programme ACS vise à rendre la présence professionnelle sur Internet accessible, tout en préservant la liberté du client de faire évoluer son site web.
KDA BENIN – Kakokari Digital Agency Bénin
Votre partenaire pour une présence digitale professionnelle et accessible.
WhatsApp : +229 01 54 94 21 18
Site web : www.kdabenin.com
Document d'information relatif aux conditions de fonctionnement du programme ACS – Version du 14 octobre 2026.
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